Conditions Générales de Vente
Le fait de passer une commande implique l’acceptation de nos conditions à toutes les ventes conclues par la société Pamotex, des produits proposés sur son site www.vetement-chaud.com.
Prix de vente :
Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Sauf convention contraire, tous nos prix s’entendent net toutes taxes comprises. Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, un surplus de 3€ pour tout envoi par Chronopost en France Métropolitaine sur demande expresse de l’acheteur. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros dont le taux effectif est fixé à 6,55957. Pour tout envoi en dehors de la France Métropolitaine, merci de nous contacter. Pamotex se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Delais et Livraisons :
Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les Commandes sont acheminées par la Poste, en Colissimo. Nous livrons sur le territoire de la France Métropolitaine et dans les pays de langue fançaise (Belgique, Luxembourg, Suisse, Canada notamment). Les délais d’expédition dépendent de la disponibilité des produits commandés, (un mail vous sera adressé en cas de rupture). Ils sont exprimées en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés. Un retard éventuel ne donne pas droit à l’acheteur de refuser la marchandise, de réclamer une remise sur les prix de ventes, de demander l’annulation ou la résiliation du contrat ou de réclamation de dommages intérêts. Les frais d’envoi sont forfaitaires de 6,95€. Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode d’expédition, la responsabilité du vendeur pour manquant ou avarie ne peut être mise en cause que si le colis ne présente aucune trace de bris ou de mauvais traitement. Les réserves d’usage devront être faite auprès du transporteur si les colis présentent des traces d’effraction ou de mauvais traitement. Après un délai de 14 jours francs suivant la livraison de la commande, aucune réclamation ne sera acceptée.
Conditions de Paiement :
Le règlement de vos achats s'effectue, à la commande, par chèque bancaire ou carte bancaire sur notre espace sécurisé. Toute commande non accompagnée de son règlement ne pourra être honorée.
Reserve de propriété :
La propriété des marchandises mentionnées sur la facture est réservée au vendeur jusqu’à complet règlement.
Delai de rétraction :
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit à Pamotex pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour. Toutefois, tout produit retourné devra être dans son emballage d’origine et sans avoir été ouvert (article L121-6 du code de la consommation).
Service Clientèle :
Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service Clientèle est à votre disposition : service@vetement-chaud.com.
Responsabilité :
La responsabilité de Pamotex ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. Pamotex ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Litiges :
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le Tribunal Français de Saint Etienne sera seul compétent.
Protection :
Pamotex s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne service@vetement-chaud.com ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.
